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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Etablissement Vercruysse au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 798083010 dont le siège social est situé au 69 B rue Henri Barbusse, 62720 Rinxent.

Numéro de téléphone : 06 88 95 78 31,

Adresse e-mail : contact@vercruysse-renovation.com.

N° de TVA intracommunautaire :

Le Directeur de la publication est Daniel Vercruysse.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 10.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site ne collecte aucune donnée personnelle.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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